A l’approche des élections sénatoriales (le dimanche 24 septembre), nous vous proposons de découvrir ce qu’est le Sénat, et qui sont ses membres. En effet, cette assemblée parlementaire française est souvent méconnue des citoyens français.
Focus sur cette vieille institution républicaine si mystérieuse.
Qu’est-ce que le Sénat ?
En France, le pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir d’élaborer les lois, est attribué au Parlement. Ce dernier se compose de deux chambres distinctes : l’Assemblée nationale et le Sénat. De ce fait, le régime parlementaire français est dit bicaméral.
L’Assemblée nationale, située au Palais Bourbon à Paris, est composée de 577 députés. L’élection des députés se fait à l’occasion des élections législatives.
Le Sénat, situé au Palais du Luxembourg à Paris, est composé de 348 sénateurs. Ces derniers sont élus à l’occasion des élections sénatoriales.
En résumé, le Sénat est donc l’une des deux assemblées qui constitue le Parlement français. Il est titulaire du pouvoir législatif, c’est-à-dire du pouvoir de discuter et de voter les lois.
Quels sont les pouvoirs du Sénat ?
Les pouvoirs du Sénat sont expressément prévus par le texte fondateur de notre République : la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958.
En tant que chambre parlementaire, le Sénat vote le budget de l’Etat et examine les propositions de lois et les projets de loi. Il existe une différence entre ces deux termes :
- Les propositions de lois émanent du Parlement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
- Les projets de loi émanent du Gouvernement, même si ce dernier n’est pas titulaire du pouvoir législatif à proprement dit.
Les sénateurs peuvent donc déposer des propositions de lois et amender les projets de loi posés par le Gouvernement.
Il dispose aussi de la possibilité de créer des instances temporaires (ex : commissions d’enquête, missions d’information) afin de traiter de sujets spécifiques. A cette occasion, il peut rendre des rapports qui illustrent sa position et ses propositions sur le sujet.
Le Sénat constitue également un « contre-pouvoir ». Cela signifie qu’il contrôle l’action du Gouvernement, le dépositaire du pouvoir exécutif. Ce contrôle s’exerce notamment à l’occasion des séances publiques (par questions orales ou écrites, tous les mardis et jeudis), mais encore à l’occasion des commissions d’enquête ou des missions communes d’information.
La particularité du Sénat réside dans son caractère permanent. En effet, à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. Ceci s’explique, notamment, par le fait que le président du Sénat est l’intérimaire du Président de la République si ce dernier est empêché, ou s’il venait à démissionner ou à mourir.
Enfin, l’autre particularité du Sénat réside à l’article 24 de la Constitution de la Ve République. Cet article dispose que « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ». De ce fait, l’élection des sénateurs est tout à fait particulière.
Comment sont élus les sénateurs ?
L’élection des sénateurs est particulièrement complexe.
e Sénat compte 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les 3 ans.
Qui sont les électeurs ?
Les sénateurs ne sont élus pas élus directement par les citoyens français, mais indirectement par un collège de grands électeurs.
Ce collège est composé d’élus locaux tels que des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des délégués des conseils municipaux. Pour ces derniers, le nombre varie en fonction du nombre d’habitants.
Ainsi, pour une commune comme Sainte Florine (moins de 9 000 habitants), la loi prévoit la nomination de 1 à 15 délégués. En l’occurrence, les élus florinois devront nommer 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Quel est le mode de scrutin ?
Le mode de scrutin diffère selon le nombre de sénateurs que doit élire la circonscription :
Dans les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours. Cela signifie donc que si aucun candidat ne reçoit la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour (soit 51%), alors un second tour aura lieu. A l’issu de ce deuxième tour, le candidat élu sera celui qui obtiendra la majorité relative.
Dans les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou plus, le scrutin est proportionnel. Cela signifie que le candidat qui obtient la plus forte moyenne sera élu.
- Qui sont les sénateurs ?
Pour être élu sénateur il faut être âgé d’au moins 24 ans.Pour le moment, le Sénat est composé de 91 femmes et 257 hommes.
Selon les chiffres du Sénat, la moyenne d’âge des sénateurs est de 61 ans. La majeure partie d’entre eux sont professeurs d’université/enseignants, fonctionnaires ou issus d’une profession libérale.
Le fonctionnement du Sénat
Le fonctionnement du Sénat passe essentiellement par les séances publiques dans l’hémicycle. A cette occasion, les sénateurs débattent et votent les lois. Mais ils exercent aussi le contrôle sur le Gouvernement en posant des questions aux Ministres présents.
Par ailleurs, chaque sénateur appartient à l’une des sept commissions permanentes. Ces dernières sont spécialisées en fonction de domaines ciblés (ex : affaires économiques, affaires étrangères et défense nationale, finances, culture et éducation, affaires sociales, aménagement du territoire et développement durable, commission des lois). Ces commissions jouent un rôle important dans l’examen des projets et des propositions de lois. Pour chaque projet ou proposition de loi soumis à la commission, cette dernière nomme un rapporteur qui devra présenter, en séance publique, le travail de la commission sur le texte et notamment les éventuels amendements.
En parallèle, les sénateurs peuvent aussi être membres de la commission des affaires européennes, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ou dans l’une des délégations du Sénat (ex : collectivités territoriales et décentralisation, Outre-Mer, entreprises, prospective, droits des femmes et égalités des chances).
Malgré les critiques et l’idée de le supprimer, le Sénat reste une institution importante qui n’a plus de secret pour vous.
Par Thomas Cresseint
Conseiller Municipal
