État-civil & citoyenneté
Acte d'état-civil
Demande d’acte d’état civil
Vous avez besoin d’un acte dressé à Sainte-Florine et vous ne pouvez pas vous déplacer ?
Faites votre demande en ligne et recevez votre document par courrier postal.
Seuls les actes enregistrés à Sainte-Florine peuvent être délivrés.
Élections
Inscription liste électorale
Informations en Mairie auprès de Sabine Joandel au 04 73 54 19 78.
Mariage
Pièces à fournir pour un dossier de demande de mariage :
- Extrait d’acte de Naissance (daté de moins de 3 mois à la date de dépot du dossier)
- Extrait d’acte de Naissance de ou des enfants en commun et Livret de famille
- Photocopie de la carte d’identité, passeport ou permis de conduire des témoins
- Justificatif de domicile prouvant que vous, ou vos parents, êtes domiciliés sur la commune (Photocopie d’une facture EDF de moins de 6 mois)
Naissances
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Autres démarches
Carte d'invalidité de guerre
Où s’adresser ?
À la Mairie du domicile.
- Pièces à fournir :
- Photo d'identité récente
- Modèle 15 ou document mentionnant les infirmités
- Si renouvellement : ancienne carte et dernier talent de virement
Certificat d'hérédité
Où s’adresser ?
Depuis 2007, les études notariales sont seules compétentes pour établir ce document.
Pour une succesion de moins de 5000 euros une attestation de porte-fort suffit.
Certificat de vie maritale
Également appelé certificat de vie commune ou de concubinage.
Où s’adresser ?
À la Mairie du domicile.
Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins.
- Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport français pour chacun des intéressés et des témoins
- Pour des étrangers, carte de séjour valable au moins un an (carte d'identité ou, pour les ressortissants de l'Union Européenne, passeport en cours de validité)
- Justificatif de domicile au nom de chacun des intéressés (document datant de moins de trois mois)
Copie certifiée conforme
(Uniquement pour les documents destinés à l'étranger, diplômes et papiers militaires)
Où s’adresser ?
À la Mairie du domicile.
- Pièces à fournir :
- Documents originaux
- Pièce d'identité du demandeur
Versions traduites
Pour obtenir des versions traduites d’une copie certifiée conforme, vous devez vous adresser à un traducteur assermenté.
Extrait du casier judiciaire
Où s’adresser ?
Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51
Service vocal d’information (touche 9 pour revenir au début)
- Pièce à fournir :
- Formulaire Cerfa
Livret de famille
Première demande ou duplicata
La demande doit être réalisée dans votre mairie de votre commune.
Quelque soit son motif (première demande, perte/vol, séparation/divorce…), le formulaire à remplir est identique.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Où s’adresser ?
À la Mairie du domicile.
- Démarche :
- Demande de PACS
Permis de chasser
Où s’adresser ?
Pour la demande du permis : en Préfecture – Service des Permis de Chasser.
Personnes nées, mariées ou décédées à l’étranger
Où s’adresser ?
Ministère des Affaires Étrangères Service central de l’État Civil
11 Rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9 – Tel : 08.26.08.06.04
Recensement citoyen obligatoire
À partir de 16 ans, garçons et filles.