Mes démarches

État-civil & citoyenneté

Demande d’acte d’état civil

Vous avez besoin d’un acte dressé à Sainte-Florine et vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Faites votre demande en ligne et recevez votre document par courrier postal.

Seuls les actes enregistrés à Sainte-Florine peuvent être délivrés.

Inscription liste électorale

Informations en Mairie auprès de Sabine Joandel au 04 73 54 19 78.

Pièces à fournir pour un dossier de demande de mariage :

  • Extrait d’acte de Naissance (daté de moins de 3 mois à la date de dépot du dossier)
  • Extrait d’acte de Naissance de ou des enfants en commun et Livret de famille
  • Photocopie de la carte d’identité, passeport ou permis de conduire des témoins
  • Justificatif de domicile prouvant que vous, ou vos parents, êtes domiciliés sur la commune (Photocopie d’une facture EDF de moins de 6 mois)

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Carte d'invalidité de guerre

Où s’adresser ?

À la Mairie du domicile.

Certificat d'hérédité

Où s’adresser ?

Depuis 2007, les études notariales sont seules compétentes pour établir ce document.

Pour une succesion de moins de 5000 euros une attestation de porte-fort suffit.

Certificat de vie maritale

Également appelé certificat de vie commune ou de concubinage.

Où s’adresser ?

À la Mairie du domicile.

Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins.

Copie certifiée conforme

(Uniquement pour les documents destinés à l'étranger, diplômes et papiers militaires)

Où s’adresser ?

À la Mairie du domicile.

Versions traduites

Pour obtenir des versions traduites d’une copie certifiée conforme, vous devez vous adresser à un traducteur assermenté.

Extrait du casier judiciaire

Où s’adresser ?

Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51

Service vocal d’information (touche 9 pour revenir au début)  

Livret de famille

Première demande ou duplicata

La demande doit être réalisée dans votre mairie de votre commune.
Quelque soit son motif (première demande, perte/vol, séparation/divorce…), le formulaire à remplir est identique.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Où s’adresser ?

À la Mairie du domicile.

Permis de chasser

Où s’adresser ?

Pour la demande du permis : en Préfecture – Service des Permis de Chasser. 

 

Personnes nées, mariées ou décédées à l’étranger

Où s’adresser ?

Ministère des Affaires Étrangères Service central de l’État Civil
11 Rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9 – Tel : 08.26.08.06.04 

Recensement citoyen obligatoire

À partir de 16 ans, garçons et filles.

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